Indicateurs du PMM – Objectif 6: Faciliter un recrutement juste et éthique, ainsi que des mesures protectrices pour assurer l’accès à un travail décent

Article de blog écrit par Jean-Baptiste Farcy (Docteur en sciences juridiques, UCLouvain, Belgique) et publié en anglais sur le blog du Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Traduction réalisée par Louisa Savinel, Emmanuelle Daerys et Elinor Dinkin (Cliniciennes de la Clinique Juridique Hijra).


Le but de l’objectif 6 est d’assurer l’accès à un travail décent pour les migrants. Cela suppose de mettre en place des actions pour protéger ceux-ci de toute forme d’exploitation, pour améliorer les mécanismes de recrutement ainsi que les systèmes d’admission afin de garantir qu’ils soient justes et éthiques. L’objectif est de mieux protéger les migrants dans leur environnement de travail et de maximiser l’impact socio-économique des migrants aussi bien dans leur pays d’origine que d’accueil, répondant ainsi au schéma du « triple-win ».

Partant de ce qui est prévu dans le Pacte, cet article identifie des indicateurs qui permettront de mesurer la mise en œuvre effective de l’objectif 6.

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Indicateurs du PMM – Objectif 5: Faire en sorte que les filières de migrations régulières soient accessibles et plus souples

Article de blog écrit par le Kees Groenendijk (professeur émérite, Radboud University, Netherlands) et publié en anglais sur le blog Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Traduction réalisée par Clotilde Girard, Thomas Lautrou-Cabasson et Louisa Savinel (Cliniciens et cliniciennes de la Clinique Juridique Hijra).


L’objectif 5 concerne l’amélioration des voies de migration régulières de trois catégories de migrants : les travailleurs migrants, les membres de leur famille et les étudiants et chercheurs (« mobilité académique »). Des indicateurs seront formulés pour chaque catégorie.

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Indicateurs du PMM – Objectif 4: Veiller à ce que tous les migrants disposent d’une preuve d’identité légale et de documents adéquats

Article de blog écrit par Sandra Mantu (professeure assistante, Radboud University, Netherlands) et publié en anglais sur le blog du Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondiale pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Traduction réalisée par Emmanuelle Daerys, Clotilde Girard et Thomas Lautrou-Cabasson (Cliniciens de la Clinique Juridique Hijra).


L’objectif 4 exprime l’engagement des Etats à fournir à tous les migrants des preuves de leur identité légale et de documents adéquats comme moyen d’assurer des procédures migratoires efficaces, une prestation de services efficiente, et une meilleure sécurité publique.

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Indicateurs du PMM – Objectif 2: Minimiser les facteurs défavorables et les facteurs structurels qui obligent les gens à quitter leur pays d’origine

Article de blog écrit par Elisa Fornalé et Aylin Yildiz (World Trade Institute, Université de Berne) et publié en anglais sur le blog du Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondiale pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Traduction réalisée par Lisa Hée et Maria Hagan (Cliniciennes de la Clinique Juridique Hijra).


Les facteurs qui poussent les gens à quitter leur pays d’origine sont complexes : les conflits, la violence, les violations des droits de la personne et la persécution jouent tous un rôle. Fin 2018, on comptait 70,8 millions de personnes déplacées de force dans le monde, dont seulement 29,5 millions hors de leur pays d’origine. Dans le cas des déplacements internes, qui représentent l’écrasante majorité des déplacements forcés dans le monde, près des deux tiers ont été provoqués par des catastrophes en 2018.

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Indicateurs PMM – Suivi de la mise en œuvre du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière

Article de blog écrit par Elspeth Guild (Jean Monnet ad personam Queen Mary University of London) et Dr Tugba Basaran (Cambridge University) et publié en anglais sur le blog du Refugee Law Initiative. Traduction réalisée par Lisa Hée et Maria Hagan (Cliniciennes de la Clinique Juridique Hijra).


Le Pacte mondial pour la sécurité, l’ordre et la régularité des migrations (PMM), a été adopté le 10 décembre à Marrakech et approuvé par l’Assemblée générale le 19 décembre 2018 par 152 voix pour, 12 abstentions et 5 voix contre par la République tchèque, la Hongrie, Israël, la Pologne et les États-Unis. L’adoption et l’approbation du Pacte n’est cependant pas la fin du processus, mais seulement le point de départ. Pour la bonne mise en œuvre du Pacte, un système d’examen qui fonctionne bien est essentiel. Cela est également reconnu dans la dernière section du Pacte, consacrée au suivi et à l’examen (paragraphes 48 à 54).

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La situation des migrants subsahariens au Maroc à l’ère du Covid19

Par Khalid Ouadirrou – Clinicien CJH

La chaîne associative régionale “IZARFAN” en partenariat avec l’instance des jeunes avocats de Lokhmisat” a organisé le 19 mai une conférence web portant sur le thème “Migrants subsahariens et les lois de l’immigration et d’asile au Maroc en période de confinement”. Après la présentation du sujet de la conférence par Mr Hassan LEHROUK, et par Mr Lekbir LMESEGEM, avocat à l’instance de Rabat et également expert aux affaires migratoires et ses lois. Ce dernier a énuméré les deux axes principaux de son intervention : les lois d’immigration et d’asile (I), ainsi que l’impact du confinement sur les migrants subsahariens et les demandeurs d’asile au Maroc (II). 

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Traitement des migrants aux zones frontalières marocaines : une situation similaire à Calais en France?

Par Adèle Ichanjou – Clinicienne-Coordinatrice CJH Rabat

Si le traitement des migrants au Maroc ne fait pas l’unanimité, la situation des migrants en France, notamment à Calais, après la démolition de la “Jungle” en 2016, n’est pas non plus sans faille. Les deux situations constituent des crises humanitaires où les migrants se voient quotidiennement bafouer certains droits sociaux. Nous expliciterons ce constat à travers plusieurs critères de comparaison: les déplacements forcés, l’accès aux ressources primaires et les mesures mises en place par les États.

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Les demandeurs d’asile face au confinement

Par Léa – Clinicienne CJH Rabat

Face à la propagation du Covid-19, le Maroc a à son tour pris des mesures préventives le 19 mars dernier. Après avoir décidé de suspendre tous les vols internationaux, d’annuler tous les événements publics de plus de cinquante personnes et de fermer bon nombre de lieux publics, le gouvernement a finalement déclaré l’état d’urgence sanitaire et annoncé une période de confinement total obligatoire à domicile. Comment les demandeurs d’asile vivent-ils ce confinement ? 

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Ouverture des frontières turques : une nouvelle crise migratoire pour l’Union Européenne ?

Par Léa – Clinicienne CJH Rabat

Ankara a déjà menacé plusieurs fois d’ouvrir les portes de l’Europe aux personnes migrantes désireuses de venir s’y installer. Longtemps brandie pour protester contre les décisions européennes condamnant la montée autoritaire du président turc Recep Tayyip Erdogan, au détriment du respect des droits de l’homme, ce qui n’était jusqu’alors qu’une menace a finalement été mise à exécution le 28 février dernier. 

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Le positionnement attendu du Maroc suite à la décision de la CEDH: ND et NT c. Espagne

Par Clara Ferchaud – Clinicienne CJH Rabat

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a pris position le 13 février dernier concernant les expulsions systématique et violentes de réfugiés et migrants à la frontière séparant le Maroc et l’Espagne. L’avis de la Cour dans l’affaire ND et NT va entraîner des conséquences pour les  droits des migrants, le gouvernement espagnol, mais aussi le Maroc. 

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