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 Hijra Workshop:

Renforcement du rôle de la société civile
dans l’examen et suivi du Pacte mondial sur les migrations

Date : mercredi 8 février 2023

Lieu : Rabat (déplacement et logement seront pris en charge)

Objective:

Il s’agit de créer un espace permettant à la société civile de participer dans le suivi et l’examen de la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations (PMM, Nations Unies 2018, Pacte du Marrakech).

Contexte:

D’emblée, il convient de noter que le gouvernement Marocain s’est activement engagé dans le processus de négociation du PMM. Il a exprimé son soutien ferme avant et après l’adoption de celui-ci et reconnaît explicitement l’attente de sa conformité. En participant activement à la création de l’Observatoire africain des migrations (OAM) et en accueillant cette agence, le Maroc a répondu positivement au premier objectif du PMM (collecte de données).

Le PMM prévoit une procédure de suivi et examen détaillée comprenant des processus d’examen régionaux en alternance avec des discussions au niveau mondial.[1] Par ailleurs, le Pacte encourage les États à élaborer des réponses nationales ambitieuses pour sa mise en œuvre et à procéder à des examens réguliers des avancées faites au niveau national.[2] Le gouvernement marocain a été activement impliqué dans le mécanisme d’examen du PMM. Premièrement, le gouvernement a élaboré l’examen préliminaire, y compris un projet de plan national de mise en œuvre. Deuxièmement, le Maroc a rejoint l’initiative des “pays champions” dans la mise en œuvre du Pacte. Troisièmement, le gouvernement s’est engagé dans l’examen régional. Il a soumis un rapport d’examen volontaire, a participé au premier examen régional dans la région arabe et a accueilli l’examen africain. Par conséquent, le Maroc a répondu à l’appel du PMM de s’engager dans son mécanisme d’examen.

[1] GCM, para. 50.

[2] GCM, para. 53.

Rôle de la société civile:

Le PMM souligne que les examens et suivis doivent prendre en compte les contributions de toutes les parties prenantes.[1] Compte tenu de l’approche de “l’ensemble de la société “[2] appliquée tout au long du Pacte, cela inclut également les acteurs de la société civile. Un tel mécanisme politique peut être activement soutenu et initié par des acteurs de la société civile.

Au Maroc, malheureusement, on observe l’incapacité et réticence de la société civile à participer dans ce processus.[3] Il convient de noter qu’il n’y a pas eu de procédure nationale clairement définie permettant à la société civile de contribuer au processus d’examen, contrairement à la phase de pré-Pacte. Cette pratique n’est pas cohérente avec l’approche de la ‘société dans son ensemble’ du PMM, qui appelle à une participation active de la société civile, également au stade de sa mise en œuvre. Il est donc nécessaire de créer un espace permettant à la société civile de participer dans le suivi et l’examen de la mise en œuvre du Pacte de Marrakech.[4]

[1] Ibid.

[2] GCM, para. 15 and 44.

[3] Arbaoui, Y. (2022). The Impact of the Marrakech Compact for Migration in Morocco: The Role of the Government and of Civil Society. Verfassung und Recht in Übersee (World Comparative Law), 55(1), 19-43. https://doi.org/10.5771/0506-7286-2022-1-19

[4] Ibid.

Le Hijra Workshop:

Afin de renforcer le rôle de la société civil dans l’examen et suivi du Pacte mondial sur les migrations, la clinique Juridique Hijra organise un Workshop pour former 4 groupe de travail en suivant la structure du Pacte et du premier examen tenu à New York en 2022.  Les groupes en question sont :

    • Groupe 1 (objectives 2, 5, 6, 12 et 18 PMM)
    • Groupe 2 (objectives 4, 8, 9, 10, 11, 13 et 21 PMM)
    • Groupe 3 (objectives 14, 15, 16, 19, 20 et 22 PMM)
    • Groupe 4 (objectives 1, 3, 7, 17 et 23 PMM)

Comment participer:

Pour participer dans ce Workshop,

Le programme sera communiqué aux participants.

Les frais de déplacement et de logement seront pris en charge.