Indicateurs du PMM – Objectif 9: Renforcer l’action transnationale face au trafic des migrants

Article de blog écrit par Jean-Pierre Gauci et Francesca Romana Partipilo (British Institute of International and Comparative Law) et publié en anglais sur le blog Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Traduction réalisée par Clotilde Girard, Bastien Gattegno et Laure Hédrich (Cliniciens de la Clinique Juridique Hijra).


L’objectif 9 du Pacte Mondial pour la Migration a pour but de renforcer la réponse internationale face au trafic de migrants. Pour simplifier, le trafic de migrants est la facilitation du franchissement non autorisé d’une frontière internationale pour une rétribution financière ou autre bénéfice. Afin d’améliorer la réponse transnationale à ce crime, le PMM encourage les États à adopter une série de stratégies et d’initiatives interdépendantes visant à prévenir et à contrer le trafic illicite de migrants, tout en protégeant les droits humains des migrants passés en fraude.

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Indicateurs du PMM – Objectif 6: Faciliter un recrutement juste et éthique, ainsi que des mesures protectrices pour assurer l’accès à un travail décent

Article de blog écrit par Jean-Baptiste Farcy (Docteur en sciences juridiques, UCLouvain, Belgique) et publié en anglais sur le blog du Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Traduction réalisée par Louisa Savinel, Emmanuelle Daerys et Elinor Dinkin (Cliniciennes de la Clinique Juridique Hijra).


Le but de l’objectif 6 est d’assurer l’accès à un travail décent pour les migrants. Cela suppose de mettre en place des actions pour protéger ceux-ci de toute forme d’exploitation, pour améliorer les mécanismes de recrutement ainsi que les systèmes d’admission afin de garantir qu’ils soient justes et éthiques. L’objectif est de mieux protéger les migrants dans leur environnement de travail et de maximiser l’impact socio-économique des migrants aussi bien dans leur pays d’origine que d’accueil, répondant ainsi au schéma du « triple-win ».

Partant de ce qui est prévu dans le Pacte, cet article identifie des indicateurs qui permettront de mesurer la mise en œuvre effective de l’objectif 6.

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Indicateurs du PMM – Objectif 5: Faire en sorte que les filières de migrations régulières soient accessibles et plus souples

Article de blog écrit par le Kees Groenendijk (professeur émérite, Radboud University, Netherlands) et publié en anglais sur le blog Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Traduction réalisée par Clotilde Girard, Thomas Lautrou-Cabasson et Louisa Savinel (Cliniciens et cliniciennes de la Clinique Juridique Hijra).


L’objectif 5 concerne l’amélioration des voies de migration régulières de trois catégories de migrants : les travailleurs migrants, les membres de leur famille et les étudiants et chercheurs (« mobilité académique »). Des indicateurs seront formulés pour chaque catégorie.

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Indicateurs du PMM – Objectif 4: Veiller à ce que tous les migrants disposent d’une preuve d’identité légale et de documents adéquats

Article de blog écrit par Sandra Mantu (professeure assistante, Radboud University, Netherlands) et publié en anglais sur le blog du Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondiale pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Traduction réalisée par Emmanuelle Daerys, Clotilde Girard et Thomas Lautrou-Cabasson (Cliniciens de la Clinique Juridique Hijra).


L’objectif 4 exprime l’engagement des Etats à fournir à tous les migrants des preuves de leur identité légale et de documents adéquats comme moyen d’assurer des procédures migratoires efficaces, une prestation de services efficiente, et une meilleure sécurité publique.

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Indicateurs du PMM – Objectif 2: Minimiser les facteurs défavorables et les facteurs structurels qui obligent les gens à quitter leur pays d’origine

Article de blog écrit par Elisa Fornalé et Aylin Yildiz (World Trade Institute, Université de Berne) et publié en anglais sur le blog du Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondiale pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Traduction réalisée par Lisa Hée et Maria Hagan (Cliniciennes de la Clinique Juridique Hijra).


Les facteurs qui poussent les gens à quitter leur pays d’origine sont complexes : les conflits, la violence, les violations des droits de la personne et la persécution jouent tous un rôle. Fin 2018, on comptait 70,8 millions de personnes déplacées de force dans le monde, dont seulement 29,5 millions hors de leur pays d’origine. Dans le cas des déplacements internes, qui représentent l’écrasante majorité des déplacements forcés dans le monde, près des deux tiers ont été provoqués par des catastrophes en 2018.

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Indicateurs PMM – Suivi de la mise en œuvre du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière

Article de blog écrit par Elspeth Guild (Jean Monnet ad personam Queen Mary University of London) et Dr Tugba Basaran (Cambridge University) et publié en anglais sur le blog du Refugee Law Initiative. Traduction réalisée par Lisa Hée et Maria Hagan (Cliniciennes de la Clinique Juridique Hijra).


Le Pacte mondial pour la sécurité, l’ordre et la régularité des migrations (PMM), a été adopté le 10 décembre à Marrakech et approuvé par l’Assemblée générale le 19 décembre 2018 par 152 voix pour, 12 abstentions et 5 voix contre par la République tchèque, la Hongrie, Israël, la Pologne et les États-Unis. L’adoption et l’approbation du Pacte n’est cependant pas la fin du processus, mais seulement le point de départ. Pour la bonne mise en œuvre du Pacte, un système d’examen qui fonctionne bien est essentiel. Cela est également reconnu dans la dernière section du Pacte, consacrée au suivi et à l’examen (paragraphes 48 à 54).

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