Recommandations d’implémentation du Pacte de Marrakech au Maroc

Par les participant.e.s de l’École d’Hiver Hijra 2021


Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, abrégé par le sigle PMM ou Pacte de Marrakech a été adopté en 2018. Il est rattaché à l’Organisation des Nations Unies et a été formellement adopté le 19 décembre 2018 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Ce texte se base sur la Charte des Nations Unies ainsi que sur des textes internationaux consacrant les droits humains. Ce pacte est incitatif et non contraignant. Il prévoit également la tenue d’une réunion sous la forme d’un forum d’examen des migrations internationales afin d’évaluer les progrès réalisés tous les quatre ans à compter de 2022.

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Indicateurs du PMM – Objectif 23: Renforcer la coopération internationale et les partenariats mondiaux pour une migration sûre, ordonnée et régulière

Article de blog écrit par le Christina Oelgemoller (Docteure, Loughborough University) et Nicholas Maple (RLI), et publié en anglais sur le blog du Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Traduction réalisée par Lisa Hée et Adèle Ichanjou (cliniciennes de la Clinique Juridique Hijra).


L’objectif 23, qui se concentre spécifiquement sur les défis posés par un développement inégal, vise à ce que les États participants se soutiennent mutuellement dans la réalisation des objectifs et des actions définis par le PMM.

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Indicateurs du PMM – Objectif 22: Mettre en place des mécanismes de portabilité des droits de sécurité sociale et des avantages acquis

Article de blog écrit par Paul Minderhoud (Docteur, Radboud University Nijmegen, Pays Bas) et publié en anglais sur le blog du Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Traduction réalisée par Emmanuelle Daerys, Clotilde Girard et Thomas Lautrou-Cabasson (Cliniciens de la Clinique Juridique Hijra).


L’objectif 22 vise à aider les travailleurs migrants à tous les niveaux de qualification à avoir accès à la protection sociale dans les pays de destination et à bénéficier de la transférabilité des droits de sécurité sociale applicables et des prestations acquises.

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Indicateurs du PMM – Objectif 21: Coopérer pour faciliter le retour et la réadmission dans un lieu sûr et digne, ainsi que pour une réintégration durable

Article de blog écrit par Izabella Majcher (docteur en droit international) [1] et publié en anglais sur le blog du Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Traduction réalisée par Clotilde Girard, Emmanuelle Daerys et Alice Bigot (Cliniciennes de la Clinique Juridique Hijra).


L’expulsion de migrants en situation irrégulière est l’une des mesures les plus sensibles en matière de réglementation de la migration.

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Indicateurs du PMM – Objectif 20: Promouvoir un transfert de fonds plus rapide, plus sûr et moins coûteux et favoriser l’inclusion financière des migrants

Article de blog écrit par Tugba Basaran (Docteur, Université de Cambridge) et publié en anglais sur le blog du Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Traduction réalisée par Clotilde Girard (Clinicienne de la Clinique Juridique Hijra).


L’objectif 20 encourage à rendre les transferts de fonds plus rapides, plus sûrs et moins chers, et plus largement à l’inclusion financière des migrants et de leurs familles.

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Indicateurs du PMM – Objectif 19: Créer les conditions permettant aux migrants et aux diasporas de contribuer pleinement au développement durable dans tous les pays

Article de blog écrit par  Christina Oelgemoller (Docteur, Loughborough University) et publié en anglais sur le blog du Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Traduction réalisée par Clotilde Girard, Laure Hédrich et Bastien Gattegno (Cliniciens de la Clinique Juridique Hijra).


L’objectif 19 joue un rôle important dans le contexte du Pacte mondial car c’est l’un des objectifs qui met l’accent sur la perspective que les « migrants et diasporas » peuvent participer à l’instauration du développement durable. Le paragraphe 35 (h) appelle les gouvernements à instaurer une participation constructive pour atteindre les objectifs de développement durable « en facilitant des modalités souples ». Cela soulève la question de savoir ce qui doit être facilité et ce que les « modalités souples » pourraient être.

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Indicateurs du PMM – Objectif 18: Investir dans le perfectionnement des compétences et faciliter la reconnaissance mutuelle des aptitudes, qualifications et compétences

Article de blog écrit par Elisa Fornalé et Aylin Yildiz (Institut de Commerce Mondial, Université de Bern) et publié en anglais sur le blog du Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Traduction réalisée par Emmanuelle Daerys, Thomas Lautrou-Cabasson et Clotilde Girard (Cliniciens de la Clinique Juridique Hijra).


L’Organisation internationale du travail (OIT) a récemment estimé qu’environ 60% des migrants dans le monde sont des travailleurs migrants. Pour ces derniers, actuellement et dans le futur, le développement et la reconnaissance de leurs compétences sont essentiels. À cette fin, les États se sont engagés à investir dans des solutions novatrices au titre de l’objectif 18 du PMM.

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Indicateurs du PMM – Objectif 14: Améliorer la protection, l’assistance et la coopération consulaires tout au long du cycle de la migration

Article de blog écrit par Stéphanie Grant (chercheuse indépendante) et publié en anglais sur le blog du Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Traduction réalisée par Angel Fernandez, Clotilde Girard et Bastien Gattegno (Cliniciens de la Clinique Juridique Hijra).


Le Pacte mondial pour les migrations attribue aux autorités consulaires un rôle important dans la protection des droits de l’Homme de leurs ressortissants et dans l’action collective en faveur de la protection de la communauté des migrants dans son ensemble Continuer la lecture

Indicateurs du PMM – Objectif 13: Détenir les migrants uniquement en dernier recours et travailler à des alternatives

Article de blog écrit par Justine N. Stefanelli (British Institute of International and Comparative Law), et publié en anglais sur le blog du Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM).Traduction réalisée par Clotilde Girard, Thomas Lautrou-Cabasson et Louisa Savinel (Cliniciens de la Clinique Juridique Hijra).


Le Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations sûres, ordonnées et régulières a souligné l’importance de la protection contre le recours illégal à la détention dans son objectif 13.

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Indicateurs du PPM – Objectif 10: Prévenir, combattre et éradiquer la traite des personnes dans le contexte des migrations internationales

Article de blog écrit par Jean-Pierre Gauci et Francesca Romana Partipilo (British Institute of International and Comparative Law)  et publié en anglais sur le blog Refugee Law Initiative examinant la mise en œuvre du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Traduction réalisée par Adèle Ichanjou (Clinicienne à la Clinique Juridique Hijra)


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